Deepfakes : votre vie peut basculer — comment vous protéger ?
Hypertrucages par IA : usurpation d’identité, atteinte à la vie privée, chantage. Ce que dit la loi (SREN 2024, articles 226-8 et 226-8-1 du Code pénal).
Un ancien maire condamné pour violences envers une élue (Quelneuc)
L’ancien maire de Quelneuc condamné pour avoir frappé en public une élue de Carentoir.
Diffamation envers une secrétaire de mairie : décision attendue (Le Saint)
Au Saint, la décision sur la diffamation à l’encontre de la secrétaire de mairie sera rendue en 2025.
Garde à vue : les 3 erreurs qui peuvent vous ruiner (et comment les éviter)
Les 3 erreurs les plus fréquentes en garde à vue : parler trop vite, négliger le droit au silence, tarder à demander un avocat — et comment les éviter.
Une évolution législative en faveur de la protection des élus
Alignement des peines, TIG, prescription portée à un an, cyberharcèlement, protection fonctionnelle automatique des maires et adjoints.
Les élus face aux agressions et injures : quelle protection ?
Loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023 : la protection renforcée des élus face aux agressions et injures.
Un maire peut-il être condamné pour ne pas avoir sécurisé un équipement communal ?
Article 121-3 du Code pénal et loi Fauchon : la responsabilité pénale des maires pour infractions non intentionnelles.
Élections municipales 2026 : sécuriser la communication des collectivités locales
Bulletin municipal, inaugurations, réseaux sociaux : ce que les élus peuvent (ou non) faire pour éviter tout risque électoral.
Banqueroute et « cessions organisées » : quand la stratégie de survie tourne à la fraude
Détournement ou dissimulation d’actifs après la cessation des paiements : la banqueroute (articles L.654-1 et suivants du Code de commerce).
Prise d’acte : l’alternative stratégique à la démission
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail : conditions, procédure devant le conseil de prud’hommes.
Diffamation, injure publique, outrage, cyberharcèlement : comment se défendre ?
Leurs spécificités, les délais de prescription (3 mois pour la loi de 1881), la plainte avec constitution de partie civile.
Les arnaques sentimentales : une arme sournoise exploitant les failles du droit
Manipulation émotionnelle et escroquerie (article 313-1), abus de faiblesse : les arnaques sentimentales et la plateforme THESEE.
Outrage à un fonctionnaire : que risquez-vous et comment vous défendre ?
Insulte à un policier, un maire, un enseignant : les peines (jusqu’à 2 ans et 30 000 €), l’outrage en ligne depuis 2024.
Harcèlement scolaire : comprendre les recours juridiques pour agir efficacement
Un élève sur dix : le harcèlement scolaire est un délit (article 222-33-2-2). Responsabilité des parents, établissements et plainte.
La liberté d’expression des élus : une responsabilité, pas un totem d’immunité
Diffamation, injure, outrage : la liberté d’expression des élus n’est pas une immunité. Article 10 CEDH, proportionnalité.
Cyberharcèlement et e-réputation : comprendre, agir, se protéger
Cyberharcèlement (article 222-33-2-2) et atteintes à l’e-réputation : préserver les preuves, déposer plainte, identifier les auteurs.
Concurrence déloyale : quand les pratiques abusives tournent au pénal
Dénigrement, désorganisation, parasitisme, confusion : la concurrence déloyale, ses recours civils et pénaux.
Le délit de favoritisme dans les marchés publics : risques et défense des élus et agents publics
Le délit de favoritisme (article 432-14) : définition, risques pénaux et professionnels, stratégies de défense.
Négocier votre responsabilité pénale : une approche précise et ciblée
CRPC et CJIP : quand la justice pénale négociée permet d’éviter l’aléa judiciaire et de protéger la réputation.
L’affaire Pavel Durov : éclairage juridique et enjeux pour les libertés publiques
Arrestation du fondateur de Telegram : complicité, bande organisée et garde à vue de 96 h — les enjeux pour la liberté d’expression.
Décryptage de l’affaire Jean-Christophe Cambadélis : une condamnation pour détournement de fonds publics
Plus de 100 000 € de frais de mandat détournés : faits, cadre juridique (article 432-15), sanctions.
Arnaques financières et usurpations d’identité à l’ère du numérique
Phishing, fausses annonces, arnaques d’investissement : l’escroquerie (article 313-1) et l’usurpation d’identité en ligne.
L’interrogatoire de première comparution : comprendre et se préparer pour ce moment décisif
Première confrontation avec le juge d’instruction : comprendre l’IPC, choisir entre silence, déclarations ou réponses.
Le pouvoir du silence : votre bouclier en garde à vue
Consacré en 2010 par le Conseil constitutionnel, le droit au silence protège la présomption d’innocence.
Reconnaître et combattre le harcèlement au travail
Harcèlement moral et sexuel au travail : définitions, article 222-33-2, article L1152-1 du Code du travail, prévention et recours.
Immeubles en péril : quelles responsabilités pour les maires et les propriétaires ?
Article 1244 du Code civil, article 223-1 du Code pénal, loi anti-squat 2023 : responsabilités des propriétaires et des maires.
La protection fonctionnelle des élus locaux : un pilier de la démocratie locale
Accidents, violences, outrages, poursuites : la protection fonctionnelle prévue par le CGCT sécurise les élus locaux.
Responsabilité pénale des dirigeants et des maires en cas d’accident du travail
Articles 121-2 et 121-3, délégation de pouvoirs, DUERP : comment dirigeants et maires gèrent leur responsabilité pénale.
Le « top » des arnaques les plus courantes dans les cryptomonnaies : que faire ?
Plateformes fictives, démarchage agressif, airdrops frauduleux : le top des arnaques crypto et comment les prévenir.
Partage successoral : quand la tentation vire au recel d’héritage
Compte caché, donation « oubliée », silence sur un cohéritier : l’article 778 du Code civil sanctionne le recel successoral.
Briser le silence : affronter et vaincre les violences conjugales
Violences morales, physiques, économiques ou sexuelles : plainte, ordonnance de protection, indemnisation et rôle de l’avocat.
L’affaire Paul Watson : entre droit pénal international et droit pénal japonais
Extradition, notice rouge d’Interpol, droits de l’homme : analyse d’un dossier de droit pénal international.
Marchands de sommeil : le droit frappe au cœur de la rente indigne
Suspension des loyers, mise en danger d’autrui, blanchiment, confiscation : comment le droit 2020-2025 a refermé les brèches.