SEM, SPL, sociétés publiques locales : le risque pénal des dirigeants

Sociétés d'économie mixte (SEM), sociétés publiques locales (SPL) : ces structures hybrides, très utiles aux collectivités, placent leurs dirigeants et les élus qui y siègent dans une zone de risque pénal particulière.

Une double nature, une double exposition

À la fois entreprises et bras armés de collectivités, ces sociétés cumulent les logiques : droit des sociétés d'un côté, exigences de la probité publique de l'autre.

Les risques pour l'élu mandataire

L'élu qui siège au conseil d'une SEM ou SPL et participe, côté collectivité, aux décisions la concernant s'expose à la prise illégale d'intérêts. Le déport est ici un réflexe vital.

Les risques pour le dirigeant

• abus de biens sociaux et gestion de fait ;
• favoritisme dans les contrats passés par la société ;
• détournements et atteintes à la probité.

Sécuriser la gouvernance

Chartes de déontologie, gestion des conflits d'intérêts, traçabilité des décisions et vigilance sur la commande publique : la prévention passe par une gouvernance rigoureuse.

Cet article livre des repères généraux et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque dossier est particulier : pour un avis adapté à votre situation, le cabinet vous reçoit — le premier rendez-vous est gratuit et confidentiel.