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La justice pénale des affaires n'est plus seulement une affaire de procès. Deux outils de justice négociée — la CJIP et la CRPC — permettent d'éteindre plus vite les poursuites. Encore faut-il savoir lequel s'applique à qui.
La convention judiciaire d'intérêt public permet à une personne morale de solder des poursuites sans procès ni reconnaissance de culpabilité, moyennant une amende, un programme de conformité et la réparation des victimes. Elle est validée par un juge.
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité concerne le dirigeant personne physique. Elle suppose, elle, de reconnaître les faits, en échange d'une peine négociée puis homologuée.
La coopération de l'entreprise (pour obtenir une CJIP) peut fragiliser la position individuelle du dirigeant. D'où une règle d'or : penser dès le premier jour la défense de la société et celle du dirigeant comme deux stratégies distinctes.
Opportunité, calendrier, conséquences (casier, marchés publics, image) : le choix de négocier — ou non — doit être éclairé. C'est une décision stratégique, pas un simple raccourci.
Cet article livre des repères généraux et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque dossier est particulier : pour un avis adapté à votre situation, le cabinet vous reçoit — le premier rendez-vous est gratuit et confidentiel.
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