Traiter avec le public : favoritisme, pantouflage et prise illégale côté privé

On croit souvent les délits de probité réservés aux élus et aux agents publics. C'est faux : l'entreprise privée qui répond à la commande publique peut être happée par le même contentieux.

Le recel de favoritisme

Si un acheteur public rompt l'égalité au bénéfice d'une entreprise, celle-ci peut être poursuivie pour recel de favoritisme lorsqu'elle a sciemment profité de l'avantage. Le fournisseur n'est donc pas à l'abri.

La corruption et le trafic d'influence

Offrir un avantage à un décideur public, ou rémunérer un intermédiaire pour « faciliter » l'obtention d'un marché, expose l'entreprise et son dirigeant à des poursuites lourdes.

Le pantouflage

Recruter un ancien agent public qui a contrôlé ou traité avec l'entreprise peut, dans certains délais, caractériser un délit. Le contrôle déontologique préalable est essentiel.

Vos réflexes

• documenter la régularité des procédures d'attribution ;
• encadrer les intermédiaires et les cadeaux ;
• vérifier la situation des recrutements venus du secteur public.

Cet article livre des repères généraux et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque dossier est particulier : pour un avis adapté à votre situation, le cabinet vous reçoit — le premier rendez-vous est gratuit et confidentiel.