Responsabilité pénale du maire : la cartographie des risques du quotidien

Être maire, c'est décider vite, sur des sujets très variés, avec des moyens limités. C'est aussi s'exposer à une responsabilité pénale d'une ampleur méconnue. En dresser la carte, c'est déjà commencer à s'en protéger.

Les infractions non intentionnelles

Ce sont les plus fréquentes : à la suite d'un accident (équipement, voirie, manifestation), le maire peut être poursuivi pour blessures ou homicide involontaires s'il est démontré un défaut de prudence en lien avec le dommage.

Les atteintes à la probité

Prise illégale d'intérêts, favoritisme, détournement : ces délits n'exigent aucun enrichissement et emportent l'inéligibilité. Ils constituent le second grand foyer de risque.

Urbanisme et environnement

Permis irréguliers, infractions au code de l'urbanisme, atteintes à l'eau ou aux déchets : autant de domaines techniques où la commune, et parfois le maire, peuvent être mis en cause.

Les fonctions de police du maire

Garant de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité, le maire doit exercer ses pouvoirs de police ; leur carence peut lui être reprochée.

Comment réduire le risque

• déléguer intelligemment et tracer les décisions ;
• exercer effectivement ses pouvoirs de police ;
• solliciter un conseil avant la difficulté, pas seulement après.

Cet article livre des repères généraux et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque dossier est particulier : pour un avis adapté à votre situation, le cabinet vous reçoit — le premier rendez-vous est gratuit et confidentiel.