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Être nommé ou désigné dans une publication ouvre un droit puissant et méconnu : le droit de réponse. Il permet d'imposer, gratuitement, la diffusion de votre version.
Toute personne nommée ou désignée dans un écrit peut demander à répondre, sans avoir à prouver que le propos était fautif. C'est un droit de rectification, distinct de l'action en diffamation.
Pour les contenus publiés sur internet, la demande doit en principe être adressée au directeur de la publication dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du message. La réponse doit ensuite être insérée dans des conditions encadrées.
Le droit de réponse ne remplace pas une action judiciaire, mais il rétablit vite l'équilibre et peut suffire, à lui seul, à réparer l'atteinte.
Cet article livre des repères généraux et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque dossier est particulier : pour un avis adapté à votre situation, le cabinet vous reçoit — le premier rendez-vous est gratuit et confidentiel.
Rapide, à l'écoute, sans engagement. Parlons de votre dossier.
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