Urbanisme : permis illégal, complaisance — les risques pénaux du maire

L'urbanisme est un terrain miné pour les élus : très technique, très surveillé, et lourd d'enjeux financiers. Quelques décisions peuvent y engager la responsabilité pénale du maire.

Le permis « de complaisance »

Délivrer un permis en connaissance de son illégalité, pour favoriser un porteur de projet, peut caractériser plusieurs infractions : favoritisme selon le contexte, prise illégale d'intérêts si un intérêt personnel est en jeu, voire faux.

Fermer les yeux sur une infraction

Le maire, officier de police judiciaire en matière d'urbanisme, doit constater les infractions et les signaler. S'abstenir volontairement peut lui être reproché.

Le conflit d'intérêts

Instruire ou signer un acte d'urbanisme concernant un proche, une société liée ou soi-même appelle un déport rigoureux, sous peine de prise illégale d'intérêts.

Sécuriser ses décisions

• s'appuyer sur l'instruction technique des services ;
• motiver et tracer les décisions ;
• se déporter en cas de lien personnel.

Cet article livre des repères généraux et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque dossier est particulier : pour un avis adapté à votre situation, le cabinet vous reçoit — le premier rendez-vous est gratuit et confidentiel.