Deepfake et IA générative : les nouveaux risques pénaux

L'IA générative a rendu les deepfakes accessibles à tous : une voix clonée, un visage plaqué sur une vidéo, un faux propos crédible. Le droit s'est adapté, et les victimes ne sont pas démunies.

Le principe : pas de montage sans consentement

Diffuser un montage reproduisant l'image ou les paroles d'une personne, sans son consentement et sans que le caractère truqué soit évident, est réprimé. Les textes ont été renforcés pour viser explicitement les contenus générés par IA.

Les circonstances aggravantes

La diffusion de deepfakes à caractère sexuel sans consentement fait l'objet de sanctions spécifiques et aggravées. S'y ajoutent, selon les cas, l'atteinte à la vie privée, la diffamation ou le harcèlement.

Réagir

• conserver la preuve et documenter la diffusion ;
• demander le retrait en urgence (référé) ;
• déposer plainte et faire identifier l'auteur.

Un contentieux en mouvement

Les technologies évoluent plus vite que la jurisprudence : d'où l'intérêt d'une analyse au cas par cas, combinant plusieurs fondements pour maximiser la protection.

Cet article livre des repères généraux et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque dossier est particulier : pour un avis adapté à votre situation, le cabinet vous reçoit — le premier rendez-vous est gratuit et confidentiel.