Harcèlement moral dans la collectivité : quand l'élu ou le DGS est mis en cause

Tensions hiérarchiques, réorganisations, conflits : la collectivité n'échappe pas au harcèlement moral. Élus et directeurs peuvent s'y trouver mis en cause, comme auteurs ou pour n'avoir pas agi.

Ce que recouvre le harcèlement moral

Il se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail portant atteinte à la dignité, à la santé ou à l'avenir professionnel de l'agent.

Qui peut être mis en cause ?

• l'élu employeur ou l'encadrant auteur des agissements ;
• le DGS ou un supérieur, y compris pour une organisation maltraitante ;
• la collectivité, tenue à une obligation de protection.

Les enjeux

Outre le volet pénal, la collectivité s'expose à des contentieux devant le juge administratif et à des mesures de protection fonctionnelle de l'agent. La réputation de l'institution est en jeu.

Prévenir et réagir

Dispositifs d'alerte, enquêtes internes conduites avec loyauté, dialogue social : la prévention protège les agents comme les responsables. Face à un signalement, l'inaction est le pire des choix.

Cet article livre des repères généraux et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque dossier est particulier : pour un avis adapté à votre situation, le cabinet vous reçoit — le premier rendez-vous est gratuit et confidentiel.