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Bulletin municipal, inaugurations, réseaux sociaux : ce que les élus peuvent (ou non) faire pour éviter tout risque électoral.
À l’approche des élections municipales de mars 2026, la communication des communes et intercommunalités entre dans une zone de vigilance renforcée. Dès le 1er septembre 2025, chaque prise de parole publique devra être pensée avec précaution pour éviter toute requalification en propagande électorale.
Bulletin municipal, inaugurations, réseaux sociaux, cérémonies de vœux : autant de supports qui, en période préélectorale, peuvent être requalifiés en avantages de campagne prohibés. Les règles issues du Code électoral encadrent strictement ces prises de parole, et les manquements peuvent avoir des conséquences lourdes, jusqu’à l’annulation de l’élection ou l’inéligibilité.
Pour aider les élus et les services à traverser cette période sensible, j’ai rédigé une note pratique qui présente les règles applicables et les bonnes pratiques à adopter, support par support.
Pour recevoir gratuitement la note complète, ou pour faire sécuriser votre communication électorale avant le scrutin de 2026, contactez-moi par e-mail à avocat@poilbout.com ou au 06 58 09 74 96.
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