« Name and shame » et lanceurs d'alerte : liberté d'expression ou diffamation ?

Dénoncer publiquement des faits — un employeur, une entreprise, une personne — est parfois légitime, parfois fautif. Entre liberté d'expression et diffamation, la frontière se joue sur quelques principes.

La liberté d'expression, principe et limites

La critique, même vive, est protégée. Mais imputer publiquement un fait précis et attentatoire à l'honneur, s'il est faux ou non étayé, peut constituer une diffamation.

L'« exception de bonne foi »

Le juge examine la bonne foi : légitimité du but, absence d'animosité personnelle, prudence dans l'expression et base factuelle sérieuse. Réunies, ces conditions peuvent exonérer l'auteur.

La protection du lanceur d'alerte

Celui qui signale, dans les conditions prévues par la loi, des faits d'intérêt général bénéficie d'un statut protecteur. Encore faut-il respecter les canaux et proportions requis : la protection n'est pas inconditionnelle.

Avant de publier

• vérifier et documenter les faits ;
• privilégier une expression mesurée ;
• s'interroger sur le canal (signalement interne, autorités, presse).

Cet article livre des repères généraux et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque dossier est particulier : pour un avis adapté à votre situation, le cabinet vous reçoit — le premier rendez-vous est gratuit et confidentiel.