Diffusion d'images intimes (« revenge porn ») : les recours pénaux

La diffusion d'images intimes sans accord — souvent après une rupture — cause des dommages considérables. La loi la réprime clairement, et les victimes disposent de recours efficaces.

Le consentement à l'image n'est pas le consentement à la diffusion

Porter à la connaissance de tiers une image ou une vidéo à caractère sexuel, sans le consentement de la personne, est un délit — même si celle-ci avait accepté d'être filmée dans un cadre privé. C'est une nuance décisive.

Les peines

Le délit est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 € d'amende, avec des circonstances aggravantes selon le contexte (mineur, harcèlement, chantage associé).

Agir vite et bien

• conserver la preuve sans la rediffuser ;
• obtenir le retrait en urgence auprès des plateformes ;
• déposer plainte et demander l'identification de l'auteur.

Protection et réparation

Des mesures de protection peuvent être sollicitées, et la victime peut obtenir réparation. Le sujet est sensible : il se traite avec discrétion et détermination.

Sujet sensible : si vous êtes concerné, un accompagnement adapté peut être mis en place en toute confidentialité.

Cet article livre des repères généraux et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque dossier est particulier : pour un avis adapté à votre situation, le cabinet vous reçoit — le premier rendez-vous est gratuit et confidentiel.