Usurpation d'identité et faux comptes : agir vite

Un compte ouvert à votre nom, un faux profil qui vous imite pour tromper vos contacts : l'usurpation d'identité numérique n'est pas qu'une nuisance, c'est un délit.

Ce que dit la loi

Usurper l'identité d'un tiers ou faire usage de données permettant de l'identifier, en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Le fait que ce soit en ligne n'y change rien.

Les bons réflexes

• figer la preuve (captures, URL, dates) ;
• signaler le compte à la plateforme pour suspension ;
• déposer plainte ;
• alerter vos contacts pour limiter les dégâts.

Identifier l'auteur

Derrière l'anonymat apparent, l'auteur peut souvent être identifié via une réquisition adressée à la plateforme dans le cadre de l'enquête. C'est un travail de procédure.

Réparer

Au-delà de la sanction pénale, l'usurpation ouvre droit à réparation du préjudice moral et, le cas échéant, économique.

Cet article livre des repères généraux et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque dossier est particulier : pour un avis adapté à votre situation, le cabinet vous reçoit — le premier rendez-vous est gratuit et confidentiel.