Les menaces : ce que dit vraiment la loi pénale

Une phrase lancée sous le coup de la colère, un message inquiétant, un « tu vas le regretter » : quand une menace franchit-elle la ligne du délit ? Le Code pénal ne réprime pas toute parole malheureuse, mais encadre précisément les menaces les plus graves aux articles 222-17 et 222-18.

La menace de commettre un crime ou un délit

La menace réitérée ou matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de six mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende. Lorsqu’il s’agit d’une menace de mort, la peine passe à trois ans et 45 000 € (article 222-17). La loi vise la menace crédible et sérieuse, non la simple invective : c’est la caractérisation de la réitération ou de la matérialisation qui distingue le délit du propos passager.

La menace sous condition

Plus grave encore, la menace assortie d’un ordre de remplir une condition — « fais ceci, ou bien… » — est punie de trois ans et 45 000 €, et de cinq ans et 75 000 € lorsqu’il s’agit d’une menace de mort (article 222-18). On touche ici à la logique du chantage et de l’extorsion, lorsque la menace vise à contraindre la victime.

Le contexte numérique et les personnes protégées

Les menaces adressées par SMS, messagerie ou réseaux sociaux entrent pleinement dans ces textes ; leur caractère écrit facilite souvent la caractérisation de la matérialisation. Des circonstances aggravantes existent lorsque la menace vise, en raison de leurs fonctions, des élus, des personnes dépositaires de l’autorité publique, ou en considération d’un motif discriminatoire.

La défense

Plusieurs angles se présentent : contester le caractère sérieux et crédible de la menace, l’absence de réitération ou de matérialisation exigée par le texte, l’absence d’intention réelle de menacer, ou le contexte (propos sortis de leur contexte, provocation, absence de destinataire déterminé). La preuve — captures d’écran, témoignages, expertise des messages — est décisive, dans un sens comme dans l’autre.

Vous êtes accusé d’avoir proféré des menaces, ou vous en êtes la cible ? La frontière entre l’excès verbal et le délit est étroite. Contactez le cabinet au 06 58 09 74 96.