Cyberattaque et fuite de données : la responsabilité du dirigeant

Une entreprise frappée par une cyberattaque est d'abord une victime. Pourtant, selon sa préparation et sa réaction, son dirigeant peut, lui, se retrouver mis en cause.

Victime… et potentiellement responsable

Le piratage relève d'infractions d'atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données, dont les auteurs sont poursuivis. Mais le défaut de sécurité des données personnelles peut, lui, engager l'entreprise et son dirigeant.

Les obligations à ne pas négliger

• assurer une sécurité adaptée des données (RGPD) ;
• notifier les violations à l'autorité compétente et, le cas échéant, aux personnes concernées ;
• documenter les mesures prises avant et après l'incident.

Les risques

Au-delà des lourdes sanctions administratives de la CNIL, une négligence caractérisée peut nourrir un volet pénal et des actions des victimes. L'absence de réaction aggrave l'exposition.

Bien réagir

Plan de réponse, conservation des preuves, dépôt de plainte et pilotage juridique de la communication : une gestion maîtrisée limite le risque juridique autant que réputationnel.

Cet article livre des repères généraux et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque dossier est particulier : pour un avis adapté à votre situation, le cabinet vous reçoit — le premier rendez-vous est gratuit et confidentiel.