Deepfakes et usurpation d'image : ce que dit le droit pénal

Un visage, une voix, des propos que l'on n'a jamais tenus : les outils d'intelligence artificielle rendent aujourd'hui possibles des hypertrucages (deepfakes) d'un réalisme troublant. Derrière la prouesse technique se cache un risque sérieux — pour la réputation d'un dirigeant, l'image d'un particulier, la sérénité d'un élu, parfois la sécurité des personnes. Le droit pénal n'est pas démuni : plusieurs infractions peuvent être mobilisées, et le cadre s'est récemment renforcé pour tenir compte des contenus générés par IA.

Un arsenal pénal plus large qu'on ne le croit

• Le montage réalisé sans consentement : diffuser un montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne, sans son accord, est spécifiquement réprimé par le code pénal. Une réforme récente, portée par la législation sur l'espace numérique, est venue étendre ce dispositif aux contenus générés ou modifiés par intelligence artificielle, et à condition que le caractère artificiel ne soit pas évident ou signalé.
• Les deepfakes à caractère sexuel font l'objet d'une répression aggravée, en particulier lorsqu'ils visent à humilier ou à nuire.
• L'usurpation d'identité numérique : utiliser l'identité d'un tiers, ou des données permettant de l'identifier, pour troubler sa tranquillité ou porter atteinte à son honneur, est punissable.
• Selon le contenu, peuvent aussi jouer la diffamation ou l'injure, l'atteinte à la vie privée, l'atteinte au droit à l'image, voire l'escroquerie lorsque le trucage sert à tromper (fausses instructions de virement par voix clonée d'un dirigeant, par exemple).

La difficulté centrale : la preuve et l'auteur

Deux obstacles se dressent souvent. D'abord, démontrer le caractère truqué du contenu : l'expertise technique peut être nécessaire pour établir la manipulation. Ensuite, identifier l'auteur, fréquemment dissimulé derrière des comptes anonymes et des hébergeurs étrangers. Des réquisitions et des mesures d'enquête sont alors indispensables, ce qui plaide pour une action rapide, avant que les traces ne disparaissent.

Se défendre : les réflexes utiles

• Figer la preuve immédiatement (constat, captures, liens, dates) avant toute suppression.
• Demander le retrait aux plateformes et à l'hébergeur, en invoquant le caractère manifestement illicite du contenu.
• Déposer plainte et, en cas d'urgence, saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion.
• Coordonner le volet réputationnel : la réaction publique doit être pensée pour ne pas amplifier la diffusion (effet Streisand) ni fragiliser la procédure.

Un sujet à la croisée de la technologie et des libertés

Les deepfakes posent une question de société : comment protéger les personnes sans brider la création ni la satire légitime ? Le droit avance, au cas par cas, en distinguant l'hypertrucage trompeur de la parodie assumée. Pour les personnes visées, l'essentiel reste la réactivité. Voir aussi notre décryptage sur le cyberharcèlement et l'e-réputation et sur les usurpations d'identité à l'ère numérique.

Cet article livre des repères généraux et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque dossier est particulier : pour un avis adapté à votre situation, le cabinet vous reçoit — le premier rendez-vous est gratuit et confidentiel.